1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par HantaSafe au client.
2. Produits
Les produits proposés sont présentés avec une description précise. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Commande
Le client passe commande via le tunnel sécurisé hébergé par notre partenaire de paiement (Shopify). La commande n'est définitivement confirmée qu'après validation du paiement et envoi d'un email de confirmation.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le paiement est dû au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay et Shop Pay, via notre prestataire sécurisé Shopify Payments.
5. Livraison
Les délais de livraison sont précisés sur la page Livraison & Retours. HantaSafe s'engage à expédier toute commande sous 24 à 72h ouvrées. Les risques liés au transport sont à la charge du transporteur jusqu'à réception.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d'origine et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Exclusions : conformément à l'article L.221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (notamment EPI déballés, masques, gants, désinfectants ouverts).
7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.